Facturation du mandataire : honoraires, mentions et suivi sans erreur
· Lourdes Augusto, fondatrice d'Affaire.app · 2 min de lecture
La facturation est souvent le parent pauvre de l'organisation du mandataire : on pense aux mandats et aux visites, et on découvre au moment de la signature qu'aucune facture n'est prête. Pourtant, quelques règles simples évitent presque tous les problèmes.
Quand les honoraires sont dus
En immobilier, les honoraires ne sont exigibles qu'une fois la vente effectivement conclue, c'est-à-dire à la signature de l'acte authentique chez le notaire. Pas de facture à la signature du compromis, sauf cas particuliers prévus par votre mandat. C'est le notaire qui, le plus souvent, règle vos honoraires sur le prix de vente : votre facture doit donc être prête avant la signature.
Les mentions obligatoires sur la facture
- Un numéro unique, dans une numérotation continue et chronologique.
- La date d'émission, votre identité (nom, adresse, numéro SIRET) et celle du client.
- Le détail : nature de la prestation, montant hors taxes, TVA applicable ou mention de franchise si vous y êtes soumis.
- Les conditions de paiement et les éventuelles pénalités de retard.
La situation de TVA dépend de votre chiffre d'affaires et de votre régime : beaucoup de mandataires débutants sont en franchise en base et doivent le mentionner sur la facture. Vérifiez votre situation auprès de votre comptable ou de votre réseau, car une mention erronée peut coûter cher en cas de contrôle.
Suivre les commissions en cours
Entre le compromis signé et l'acte authentique, il se passe souvent deux à trois mois. Pendant ce temps, la commission est « en attente » : elle n'est pas encore due, mais elle doit être suivie comme une créance. Notez pour chaque vente en cours le montant prévu, la date prévisionnelle de signature et le notaire en charge. C'est la seule façon de savoir ce qui doit rentrer, et quand.
Les erreurs qui coûtent cher
- Facturer avant l'acte authentique : les honoraires ne sont pas encore exigibles.
- Une numérotation avec des trous ou des doublons : c'est le premier point regardé en cas de contrôle.
- Oublier une commission : sans suivi écrit, une vente qui se conclut loin de chez vous peut passer entre les mailles.
- Ne pas conserver les factures : elles doivent être gardées dix ans, comme toute pièce comptable.
Comment Affaire.app vous aide
Les fiches vendeurs gardent la trace du mandat, des honoraires prévus et de l'avancement de chaque vente. Vous voyez d'un coup d'œil les commissions en attente et les dossiers qui approchent de la signature, pour préparer vos factures au bon moment.