Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Affaire.app est une plateforme SaaS destinée aux agents mandataires en immobilier. L'éditeur de la plateforme (Madame Lourdes Augusto, 4 Place Pierrou, 66530 Claira) est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la fourniture du service. Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse affaireappcontact@affaireapp.pro ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

• Compte et profil : nom, adresse e-mail (et éventuelle adresse e-mail de récupération), numéro de téléphone, SIRET, réseau d'affiliation, adresse de secteur.
• Données d'activité professionnelle : fiches vendeurs, acquéreurs et apporteurs, rendez-vous, documents générés, estimations, repérages et notes que vous saisissez dans l'application.
• Données de facturation : formule d'abonnement, identifiants et statut de paiement traités par notre prestataire Stripe. Aucun numéro complet de carte bancaire n'est stocké sur nos serveurs.
• Données techniques : journal de connexion, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, nécessaires à la sécurité du compte.
• Signatures contractuelles : acceptance des CGU et de l'accord de confidentialité, avec horodatage et adresse IP comme preuve d'engagement.
• Contacts vendeurs « Contacts entrants » : ces contacts proviennent de sites partenaires. Il s'agit de personnes ayant rempli elles-mêmes un formulaire de demande d'estimation et donné leur consentement explicite pour être recontactées par un professionnel de l'immobilier. Leurs coordonnées complètes ne sont visibles par un abonné qu'après déblocage payant du contact.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (gestion commerciale, agenda, documents, estimation) — exécution du contrat.
• Gérer les abonnements, paiements et relances liés au compte — exécution du contrat.
• Sécuriser la plateforme et prévenir les fraudes (double authentification, garde-fou anti-force brute) — intérêt légitime.
• Conserver les preuves d'acceptation des CGU et de l'accord de confidentialité — intérêt légitime et obligation légale.
• Informer sur l'actualité du service — consentement, retiré à tout moment.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à l'éditeur de la plateforme et à ses prestataires techniques strictement nécessaires : hébergement de la base de données, paiements (Stripe), envoi d'e-mails transactionnels, et cartographie (données d'adresses transmises aux services de géocodage publics). Vos données clients (vendeurs, acquéreurs, apporteurs) ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'à vous-même et, dans la limite de leur rôle, aux personnes habilitées de l'éditeur.

5. Durées de conservation

• Compte actif : durée de l'abonnement ou de l'essai.
• Après résiliation : données du compte conservées 12 mois maximum pour permettre une réactivation, puis supprimées.
• Preuves de signature CGU/NDA : durée légale de prescription applicable.
• Journaux techniques de sécurité : 12 mois maximum.
• Factures et données de paiement : durées légales comptables et fiscales.

6. Sécurité

Les données sont hébergées dans un environnement sécurisé au sein de l'Union européenne. L'accès à chaque donnée est restreint, au niveau de la base de données, au seul agent propriétaire de cette donnée. Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et un contrôle d'accès renforcé à deux facteurs est disponible. Les jetons de connexion aux services externes (agenda Google) sont chiffrés au repos.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment le traitement des paiements) peuvent être établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales, en précisant l'e-mail de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies et stockages techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, sécurisation). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par message dans l'application avant son entrée en vigueur.